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Avocat cybercriminalité à Paris et Meaux

Si vous êtes impliqué dans une affaire cybercriminelle, Maître Natacha HALEBLIAN, Avocat au barreau de Meaux, vous assiste dans le dépôt de la plainte et tout au long de l’enquête.

Que vous soyez victime ou prévenu, Maître HALEBLIAN, avocat en droit pénal à Meaux et Paris 3 interviendra également devant les juridictions répressives pour vous défendre et préserver vos intérêts.

Qu’est ce que la cybercriminalité ?

La cybercriminalité se définit comme l’ensemble des infractions pénales commises au moyen du réseau Internet.

Certaines infractions sont spécifiquement réprimées aux articles 323-1 et suivants du Code pénal dans le chapitre relatif aux « atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ».

D’autres infractions sont considérées comme cybercriminelles quand bien même le texte d’incrimination ne fait pas référence à la cybercriminalité mais dont la commission au moyen d’un système d’information est avérée.

Quelles sont les infractions cybercriminelles ?

Il existe de nombreuses infractions cybercriminelles, celles qui le sont par nature et celles qui sont rattachées à une infraction plus générale.

A titre d’illustration, constituent des infractions cybercriminelles par nature :

  • Traitement illicite de données à caractère personnel,
  • Usurpation d’identité en ligne (phishing),
  • Accès et/ou maintien frauduleux dans un système de traitement de données Cyber-harcèlement (harcèlement en ligne),

 Et constituent des infractions cybercriminelles commises au moyen d’un système d’information :

  • Agression sexuelle par personne mise en contact avec la victime par un réseau de communication
  • Diffusion de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique
  • Diffusion de l’enregistrement d’images relatives à la commission d’une atteinte à l’intégrité de la personne 

Avocat à Meaux, Maître Habelian défend les victimes de cybercriminels, les assistes pendant le dépôt de plainte ainsi que durant l'enquête.

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